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BRULER SES DECHETS EST INTERDIT
Des feux de déchets sont régulièrement constatés sur le territoire communal. Ils dégagent des dioxines, des particules fines et des composés cancérigènes respirés par le voisinage, et sont interdits par le droit fédéral, cantonal et communal.
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CE QUI EST INTERDIT : Il est interdit de brûler des ordures ménagères et tout autre déchet, sur le domaine public comme sur la propriété privée : plastiques et emballages, papier et carton, textiles, meubles, bois traité, peint ou verni, pneus, huiles, déchets de chantier, restes alimentaires. L’interdiction vaut quel que soit le moyen utilisé : feu en plein air, fût métallique, incinérateur de jardin, cheminée, poêle ou chauffage domestique. Seul le bois naturel non traité peut être brûlé dans un chauffage à bois. LA SEULE EXCEPTION : L’incinération en plein air n’est admise que pour de petites quantités de déchets végétaux secs, détenues par des particuliers, brûlées sur leur lieu de production et sans nuisance pour le voisinage. CONTRÔLES ET DÉNONCIATIONS : La Municipalité procèdera à des contrôles. Tout feu de déchets constaté fera l’objet d’une dénonciation à l’autorité compétente, sans avertissement préalable. |
BASES LÉGALES :
CONFÉDÉRATION :
Art. 30c al. 2 LPE (RS 814.01) — les déchets ne peuvent être incinérés que dans des installations appropriées.
CANTON DE VAUD :
Art. 12 al. 2 et 13 al. 3 RLGD (BLV 814.11.1) — les déchets combustibles sont incinérés en installation ; seules les petites quantités de végétaux secs peuvent être brûlées sur place.
COMMUNE :
Art. 9 du règlement communal sur la gestion des déchets — les feux de déchets sont interdits sur le territoire communal.