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Acte d'origine
Les actes d'origine (si votre lieu d'origine se situe dans le canton de Vaud) sont délivrés par L'Etat civil. Ils peuvent être commandés :
- directement par internet sur le site du canton de vaud
- ou par téléphone, auprès du secteur administratif de l'Etat civil au 021/557.07.07.
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Arrivée et départ
Arrivée :
Les nouveaux habitants doivent se présenter en personne à l'administration communale, dans les 8 jours suivant leur arrivée dans la commune, en vertu de la loi sur le contrôle des habitants.
Les documents suivants sont à fournir:
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le formulaire d'arrivée dûment rempli
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un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil/certificat de famille (les livrets de famille ne sont plus admissibles)
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une pièce d'identité
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pour les étrangers : une pièce d'identité valable ainsi que le permis de séjour/d'établissement
La taxe d'arrivée, perçue sur place, s'élève à Frs. 8.- par habitant/famille.
Départ :
Les départs doivent être annoncés dès que possible, au plus tard quelques jours avant le déménagement.
Le formulaire de départ dûment rempli doit être remis à l'administration communale. -
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Attestation d'établissement
Les attestations d'établissement sont délivrées par l'administration communale, pendant les heures d'ouvertures du bureau communal, sans délai d'attente. La taxe s'élève à Frs. 5.-.
Note: les attestations sont gratuites dans le cadre du chômage.
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Casier judiciaire
Un extrait du casier judiciaire peut être demandé pour un montant de frs. 17.-, soit :
- par Internet sur le site de la Confédération Suisse (carte de crédit nécessaire)
- au guichet postal de votre région (informations sur le site de La Poste)
- par Internet sur le site de la Confédération Suisse (carte de crédit nécessaire)
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Chiens
Recensement des chiens
En application de la loi sur la police des chiens du 31.10.2006, art. 9, tout propriétaire de chien annonce dans les deux semaines à la banque de données AMICUS et à l’administration communale :
- toute acquisition d’un chien en indiquant sa provenance, soit le nom et l’adresse de la personne qui lui a cédé l’animal
- toute cession d’un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l’adresse du nouveau détenteur
- tout changement d’adresse
- la mort de son animal
Afin de tenir à jour le registre de la commune nous invitons toutes les personnes qui n’auraient pas encore annoncé leur chien de bien vouloir le faire au moyen du formulaire de recensement :
D'autre part, tous les chiens doivent impérativement être munis d'une puce d'identification disponible chez les vétérinaires et ne doivent pas errer.
Nous recommandons vivement aux propriétaires de chiens de consulter le site du Canton de Vaud relatif à ces derniers.
Impôt cantonal sur les chiens
L'impôt annuel sur les chiens s'élève à frs. 170.- (frs. 100.- canton - frs. 70.- commune, facturés séparément).
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Documents d'identités
Carte d'identité
Les demandes de carte d'identité se font auprès du contrôle des habitants de la commune .
Documents à fournir:
- un acte d'origine ou un certificat de famille
- l'ancienne carte d'identité (si existante) ou une déclaration de perte ou de vol si l’ancienne carte d’identité est perdue/volée. (A effectuer auprès de la police.)
- une photographie récente au format passeport (35x45mm) et émise par un photographe officiel correspondant aux exigences fédérales.
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés du/de la représentant/e légal/e.
Lorsque les parents sont séparés, il faut la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité du parent absent.
Lorsque les parents sont divorcés, le jugement de divorce définitif et exécutoire doit être présenté avec mention de l'autorité parentale. En cas d'autorité parentale conjointe, il faut la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité du parent absent. ProcurationLe délai maximum pour l'obtention du document est de 2 semaines.
Coûts: CHF 70.- pour un adulte / CHF 35.- pour un enfant.
Passeport suisse
Les demandes de passeport suisse se font directement auprès du:
Centre de biométrie et des documents d’identité
Quartier du FlonVoie du Chariot 31014 LausanneL'accès au Centre de biométrie et des documents d'identité se fait uniquement sur rendez-vous via le site: www.biometrie.vd.chIl est possible de combiner la demande de passeport et de carte d'identité.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site de la Confédération Suisse
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Impôts
Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois
BAC-Y
Rue des Moulins 10
CH-1401 Yverdon-les-BainsTél. : 024 557 75 00
Lu-Ve 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Taux d'imposition communal 2013 : 69.0 % *
Taux d'imposition cantonal 2013 : 155.0 %La déclaration d'impôt est à transmettre jusqu'au 15 mars de l'année en court au Centre d'enregistrement des déclarations d'impôt par internet ou par courrier postal.
Pour plus d'information concernant les impôts et votre déclaration, veuillez consulter le site du Canton de Vaud.
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VaudTax 2022
Vous pouvez télécharger le logiciel VaudTax 2022 pour Windows, Mac ou Linux sur le site du Canton de Vaud.
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Permis étrangers
En raison de la complexité des demandes et documents à déposer, il est préférable de vous rendre directement à l'Administration communale, ou de prendre contact au préalable par téléphone au 024 436 24 10 ou par courriel à l'adresse :
Vous pouvez également trouver des renseignements sur le site : www.ch.ch/fr/entree-sejour-suisse/
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Service du feu
La commune de Fiez fait partie du SDIS Nord Vaudois.
Ses sapeurs sont incorporés dans le DAP Y4 Bonvillars.
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Véhicules et permis de conduire
Pour les questions relatives aux véhicules et permis, vous pouvez vous rendre sur le site du
Service des Automobiles et de la Navigation (SAN)
Nous vous rendons attentifs au fait que les demandes de permis d'élève conducteur ou de permis de conduire doivent être visées par le Contrôle des Habitants de la commune si vous envoyez le dossier au SAN par courrier. Nous vous invitons à vous présenter au bureau de l'Administration communale durant les heures d'ouverture avec le formulaire que vous pouvez télécharger sur le site mentionné ci-dessus.