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Règlements

Tous les règlements actuellement en vigueur dans la commune de Fiez peuvent être obtenu au bureau communal au format orginal ou ci-dessous au format pdf.
 

Règlement de Police du 6 octobre 1961
Réglement communal du service de distribution d'eau du 9 juillet 2018
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 5 avril 2007
Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'Incendie et de secours du 30 janvier 2014
Règlement communal sur la gestion des déchets du 19 août 2009
Règlement du conseil général du 11 octobre 2017
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions du 20 juillet 1994
Règlement communal sur la taxe de sejour 2008
Règlement communal sur la protection des arbres du 21 février 2011
Règlement communal sur le tarif des émoluments du contrôle des habitants du 11 février 1985