Plan d'affectation communal (PACom) Règlement Règlement communal sur le Plan d’affectation communal et la police des constructions Plans Plan d'affectation communal - village Plan d'affectation communal - territoire Plan d'affectation communal - limites des constructions Annexes Inventaire ISOS Dangers naturels - carte Danger naturels - rapport technique Plan des surfaces d'assolement Plan des espaces réservés aux eaux Plan des degrés de sensibilité au bruit Constatation de la lisière forestière Glossaire LATC : Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions PACom : Plan d'affectation communal OAT : Ordonnance fédérale sur l'Aménagement du Territoire