Travaux de minime importance pouvant être dispensés d'enquête publique mais faisant l'objet d'une autorisation municipale (articles 111 LATC et 72d RLATC)
Les installations solaires suffisamment adaptées aux toits et qui ne portent pas d'atteinte aux biens culturels (voir articles 32a et 32b de l'OAT)
Teinte de façades et de stores
Remplacement des fenêtres et volets
Travaux de minime importance pouvant être dispensés d'enquête publique mais faisant l'objet d'une autorisation municipale, nécessitant l'accord des voisins concernés (articles 111 LATC et 72d RLATC)
Clôtures et palissades jusqu'à 2 m de hauteur (voir code rural et foncier)
Places de parc jusqu'à 2 unités (voir la loi sur les routes)
Couverts et pergolas ouvertes jusqu'à 40 m² conformes aux prescription AEAI
Eléments fixes tels que barbecues, four à pains et à pizza.
Jacuzzis de moins de 5 m³ et piscines hors sols démontables
Dépendances (bûchers, cabanes de jardin ou serre) conformes aux prescription AEAI
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