Objets pouvant ne pas être soumis à autorisation (art. 68a, al. 2, RLATC)
Rénovations et rafraîchissement intérieurs et extérieurs sans redistribution de volumes et surfaces (sous réserve des directives en matière d'amiante et de la loi sur l'énergie)
Pergolas non couvertes d'une surface maximale de 12 m² conformes aux prescription AEAI
Abris pour vélos, non-fermés, d'une surface maximale de 6 m²
Clôtures ne dépassant pas 1.20 m de hauteur
Haies jusqu'à 2 m de hauteur (voir code rural et foncier)
Fontaines, sculptures, cheminée de jardin
Sentiers piétonniers privés
Glossaire
LATC : Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions
RLATC : Règlement d 'application de la Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions
RPGA : Règlement du Plan Général d'Affectation
AEAI : Association des Etablissements cantonaux d'Assurance Incendie
OAT : Ordonnance fédérale sur l'Aménagement du Territoire
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