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Approbation du Plan d'affectation communal
Le projet du nouveau Plan d'Affectation Communal (PACom) a fait l'objet de deux mises à l'enquête publiques. Vous trouverez ci-dessous ces deux dossiers tels qu'ils ont été présentés en 2022 et 2023.
Vous trouverez ci-dessous, l'ensemble des documents présentés lors de la mise à l'enquête publique du 12 mars 2022.
Règlement
Plans
Annexes
Séance d'information
Présentation publique du 23.03.2022
Cette mise à l'enquête complémentaire a permis de corriger quelques points soulevés par les oppositions et surtout de retirer du PACom la zone du "Parc éolien de la Grandsonnaz" faisant, elle, partie d'un plan d'affectation cantonal. En effet, un terrain ne peut pas être affecté par deux planifications distinctes.
Règlement
Plans
Plan d'affectation communal (village)
Annexes
Glossaire
- LATC : Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions
- PACom : Plan d'affectation communal
- OAT : Ordonnance fédérale sur l'Aménagement du Territoire