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Plan d'affectation communal PACom (nouveau)

Dossier de mise à l'enquête du nouveau plan d'affectation communal (PACom)
 
Règlement
Règlement communal sur le Plan d’affectation communal et la police des constructions
Rapport explicatif
Examen préalable
Plans
Plan d'affectation communal - village
Plan d'affectation communal - territoire
Plan d'affectation communal - limites des constructions
Annexes
Inventaire ISOS
Dangers naturels - carte
Danger naturels - rapport technique
Bilan des zones à bâtir
Plan des modifications
Plan des territoires urbanisés
Plan des surfaces d'assolement
Plan des espaces réservés aux eaux
Plan des degrés de sensibilité au bruit
Constatation de la lisière forestière
Séance d'information

Présentation publique du 23.03.2022

 

Glossaire
  • LATC : Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions
  • PACom : Plan d'affectation communal
  • OAT : Ordonnance fédérale sur l'Aménagement du Territoire