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  • Acte d'origine

    Les actes d'origine (si votre lieu d'origine se situe dans le canton de Vaud) sont délivrés par L'Etat civil. Ils peuvent être commandés :

    • directement par internet sur le site du canton de vaud
    • ou par téléphone, auprès du secteur administratif de l'Etat civil au 021/557.07.07.

     

     
  • Arrivée et départ

    Arrivée

    Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et à son règlement d'application (RLCH), les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée dans la commune. 

    Les nouveaux habitants doivent donc se présenter en personne à l'administration communale munis des documents suivants:

     Personnes de nationalité suisse: 

    • un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil  /certificat de famille (pour les couples mariés)
    • une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)

     Personnes de nationalité étrangère:

    • une pièce d'identité valable (carte d'identité ou passeport pour les européens / passeport pour les non européens)

    • le permis de séjour/d'établissement

    • une photo récente au format passeport (35×45 mm) si vous arrivez de l’étranger ou d’un autre canton.

    D'autres documents peuvent être demandés en fonction de la situation. 

    La taxe d'arrivée, perçue sur place, s'élève à Frs. 8.- par habitant/famille. 

    Départ

    Les départs doivent être annoncés dès que possible, au plus tard quelques jours avant le déménagement.
    Le formulaire de départ dûment rempli doit être remis à l'administration communale.

  • Attestation d'établissement

    Les attestations d'établissement sont délivrées par l'administration communale, pendant les heures d'ouvertures du bureau communal, sans délai d'attente. La taxe s'élève à Frs. 5.-.

    Note: les attestations sont gratuites dans le cadre du chômage.
     

     
  • Casier judiciaire

    Un extrait du casier judiciaire peut être demandé pour un montant de frs. 17.-, soit :

    • par Internet  sur le site de la Confédération Suisse  (carte de crédit nécessaire)
       
    • au guichet postal de votre région (informations sur le site de La Poste)
       
     
  • Chiens

    Recensement des chiens

    En application de la loi sur la police des chiens du 31.10.2006, art. 9,  tout propriétaire de chien annonce dans les deux semaines à la banque de données AMICUS et à l’administration communale :

    • toute acquisition d’un chien en indiquant sa provenance, soit le nom et l’adresse de la personne qui lui a cédé l’animal
    • toute cession d’un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l’adresse du nouveau détenteur
    • tout changement d’adresse
    • la mort de son animal

    Afin de tenir à jour le registre de la commune nous invitons toutes les personnes qui n’auraient pas encore annoncé leur chien de bien vouloir le faire au moyen du formulaire de recensement :

    D'autre part, tous les chiens doivent impérativement être munis d'une puce d'identification disponible chez les vétérinaires et ne doivent pas errer.

    Nous recommandons vivement aux propriétaires de chiens de consulter le site du Canton de Vaud relatif à ces derniers.
     

    Impôt cantonal sur les chiens

    L'impôt annuel sur les chiens s'élève à frs. 170.-  (frs. 100.- canton - frs. 70.- commune, facturés séparément).
     

     
  • Documents d'identités

    Carte d'identité

    Les demandes de carte d'identité se font auprès du contrôle des habitants de la commune . 

    Documents à fournir:

    • un acte d'origine ou un certificat de famille
    • l'ancienne carte d'identité (si existante) ou une déclaration de perte ou de vol si l’ancienne carte d’identité est perdue/volée. (A effectuer auprès de la police.)
    • une photographie récente au format passeport (35x45mm) et émise par un photographe officiel correspondant aux exigences fédérales.

    Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés du/de la représentant/e légal/e.
    Lorsque les parents sont séparés, il faut la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité du parent absent.
    Lorsque les parents sont divorcés, le jugement de divorce définitif et exécutoire doit être présenté avec mention de l'autorité parentale. En cas d'autorité parentale conjointe, il faut la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité du parent absent.   Procuration

    Le délai maximum pour l'obtention du document est de 2 semaines.

    Coûts: CHF 70.- pour un adulte / CHF 35.- pour un enfant. 

    Passeport suisse

    Les demandes de passeport suisse se font directement auprès du:

    Voie du Chariot 3
    1014 Lausanne
     
    L'accès au Centre de biométrie et des documents d'identité se fait uniquement sur rendez-vous via le site: www.biometrie.vd.ch

     Il est possible de combiner la demande de passeport et de carte d'identité.

     

    Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site de la Confédération Suisse

     

     
  • Impôts

    Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois
    BAC-Y
    Rue des Moulins 10
    CH-1401 Yverdon-les-Bains

    Tél.   :  024 557 75 00

    Lu-Ve 8h30-11h30 et 13h30-16h30

    Taux d'imposition communal 2013 :  69.0 % *
    Taux d'imposition cantonal 2013 :  155.0 %

    La déclaration d'impôt est à transmettre jusqu'au 15 mars de l'année en court au Centre d'enregistrement des déclarations d'impôt par internet ou par courrier postal.

    Pour plus d'information concernant les impôts et votre déclaration, veuillez consulter le site du Canton de Vaud.

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    VaudTax 2022

    Vous pouvez télécharger le logiciel VaudTax 2022 pour Windows, Mac ou Linux sur le site du Canton de Vaud.

     

     
  • Permis étrangers

    En raison de la complexité des demandes et documents à déposer, il est préférable de vous rendre directement à l'Administration communale, ou de prendre contact au préalable par téléphone au 024 436 24 10 ou par courriel à l'adresse :

    Vous pouvez également trouver des renseignements sur le site : www.ch.ch/fr/entree-sejour-suisse/

     
  • Service du feu

    La commune de Fiez fait partie du SDIS Nord Vaudois.

    Ses sapeurs sont incorporés dans le DAP Y4 Bonvillars.

     

  • Véhicules et permis de conduire

    Pour les questions relatives aux véhicules et permis, vous pouvez vous rendre sur le site du

    Service des Automobiles et de la Navigation (SAN)

    Nous vous rendons attentifs au fait que les demandes de permis d'élève conducteur ou de permis de conduire doivent être visées par le Contrôle des Habitants de la commune si vous envoyez le dossier au SAN par courrier. Nous vous invitons à vous présenter au bureau de l'Administration communale durant les heures d'ouverture avec le formulaire que vous pouvez télécharger sur le site mentionné ci-dessus.