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Avec autorisation municipale

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Travaux de minime importance pouvant être dispensés d'enquête publique mais faisant l'objet d'une autorisation
municipale (articles 111 LATC et 72d RLATC)

  • Les installations solaires suffisamment adaptées aux toits et qui ne portent pas d'atteinte aux biens culturels (voir articles 32a et 32b de l'OAT)
  • Teinte de façades et de stores
  • Remplacement des fenêtres et volets
     

Travaux de minime importance pouvant être dispensés d'enquête publique mais faisant l'objet d'une autorisation
municipale, nécessitant l'accord des voisins concernés (articles 111 LATC et 72d RLATC)

  • Clôtures et palissades jusqu'à 2 m de hauteur (voir code rural et foncier)
  • Places de parc jusqu'à 2 unités (voir la loi sur les routes)
  • Couverts et pergolas ouvertes jusqu'à 40 m² conformes aux prescription AEAI
  • Eléments fixes tels que barbecues, four à pains et à pizza.
  • Jacuzzis de moins de 5 m³ et piscines hors sols démontables
  • Dépendances (bûchers, cabanes de jardin ou serre) conformes aux prescription AEAI
     

Glossaire

  • LATC : Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions
  • RLATC : Règlement d 'application de la Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions
  • RPGA : Règlement du Plan Général d'Affectation
  • AEAI : Association des Etablissements cantonaux d'Assurance Incendie
  • OAT : Ordonnance fédérale sur l'Aménagement du Territoire